Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 361
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Nous sommes parfaitement d'accord avec vous, monsieur Caresche. Le conseiller territorial élu à Paris ne siégera naturellement qu'au conseil régional d'Île-de-France. Il nous paraît inutile de l'écrire dans la mesure où, dans le chapitre traitant des incompatibilités, les conseillers de Paris ne figurent pas dans la même catégorie que les conseillers généraux. Il n'est, en conséquence, pas utile de revenir sur ce point ; mais nous sommes totalement d'accord avec vous. Je vous propose en conséquence de retirer votre amendement.
