Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, en plaçant les régies au même rang que n'importe quel autre opérateur, vous tordez le coup à la loi de 1946. C'est très grave et cela ne correspond pas à l'esprit des précédents amendements. C'est un tournant dans le débat.

Nous considérons quant à nous que tout ce qui relève de la loi de 1946, notamment les régies, doit être traité à part. De par les missions qui leur sont attribuées et l'expérience qui est la leur, celles-ci n'ont pas à passer sous les fourches caudines de n'importe quel opérateur. Je suis en total désaccord avec vous sur ce point.