Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mais pas sur le développement des énergies renouvelables.

Étendre l'obligation d'achat d'énergies renouvelables à tous les fournisseurs qui seraient ensuite compensés par la CSPE présente plusieurs difficultés. Tout d'abord, le plafond de cette contribution a été fixé à un niveau qui a été largement dépassé, et ce depuis longtemps. La dette que supporte EDF au titre de la CSPE tourne actuellement autour de 1,8 milliard d'euros. D'aucuns estiment que l'opérateur historique est très attaché à ce dispositif : le fait est qu'il n'a pas été remboursé de cette somme. Or cet amendement reviendrait à augmenter considérablement la CSPE.

De plus, il contrevient aux économies d'échelle en matière de prévisibilité de la production et de valorisation, en raison du nombre élevé de petits producteurs d'énergies renouvelables.

Il existerait enfin des risques de fraudes, dès lors que le système d'obligation d'achat serait moins centralisé qu'il ne l'est aujourd'hui autour d'EDF. Avis défavorable