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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Je souscris à l'objet de cet amendement. Toutefois, la proposition de M. Dionis du Séjour faisait l'objet de deux amendements complémentaires. Le premier n'ayant pas été défendu en début de séance, on ne saurait adopter le second. Il faudra revenir sur la question.

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