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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

La rémunération de l'actionnaire – en l'occurrence l'État – est intégrée dans les coûts. Il serait difficile de faire correspondre un pourcentage donné à la notion de rémunération raisonnable. En tout état de cause, l'État n'a pas l'intention de se priver de ses dividendes. Pour autant, son comportement ne sera pas celui d'un fonds spéculatif demandant des rémunérations excessives. Il joue son rôle d'actionnaire et attend un dividende classique.

Je vous communiquerai la structure du tarif et les composantes qui ouvrent une marge de manoeuvre. Mais je ne souhaite pas répéter une énième fois les arguments que vous avez déjà entendus ce soir.

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