Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Patrick Ollier, président :« Hors taxes » signifie « en dehors de toutes taxes », qu'il s'agisse de la TVA ou d'autres taxes.
La Commission examine, en discussion commune, les amendements identiques CE 34 de M. Frédéric Reiss, CE 50 de M. Antoine Herth, CE 88 de M. François Brottes et CE 124 de M. Dionis du Séjour, et l'amendement 163 rectifié du rapporteur.
