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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je me demande si l'amendement est seulement rédactionnel : on emploie généralement l'expression « hors taxes » pour dire « hors TVA », mais il existe d'autres taxes sur l'énergie, ce qui reflétait l'expression « avant toutes taxes ».

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