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Intervention de François Brottes

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Les fournisseurs ne peuvent cumuler tous les avantages. Ceux qui disposent d'ores et déjà de ressources compétitives en base ne doivent disposer du mécanisme d'accès régulé à la base qu'en complément de leurs propres capacités de production en base.

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