Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable.
La Commission rejette les deux amendements identiques.
Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CE 193 du rapporteur.
Elle examine ensuite l'amendement CE 160 du rapporteur.
