Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Avis favorable. L'amendement est cohérent avec l'amendement CE 182 rectifié précédemment adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion