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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

L'amendement est satisfait.

L'amendement CE 111 est retiré.

La Commission adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 192 du rapporteur.

Elle est saisie de l'amendement CE 112 de M. Jean Dionis du Séjour.

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