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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Avis défavorable à la lettre de l'amendement. J'ai d'ailleurs déposé un amendement qui répond à la même préoccupation.

L'amendement CE 140 est retiré.

La Commission examine l'amendement CE 145 de M. Jean Dionis du Séjour.

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