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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 25 mai 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Le mot « historique » n'ayant pas de valeur juridique, le rapporteur modifiera son amendement dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88, afin de préciser que le parc nucléaire historique est constitué des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement.

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