Intervention de François Brottes

La seconde délibération étant de droit, elle ne peut être contestée. Je la trouve néanmoins assez indigne. La séance de ce matin a été levée vers onze heures dix car la majorité était alors minoritaire. Nous étions cependant assez nombreux et le débat avait été de qualité. La majorité ayant été battue, il est compréhensible qu'elle souhaite rectifier le tir. Cela dit, nous n'en sommes qu'à la première lecture en commission. Le débat se poursuivra en séance publique, puis au Sénat, puis à la faveur de la navette. Faut-il avoir le petit doigt sur la couture du pantalon dès la première lecture de la Commission ? Sommes-nous une simple chambre d'enregistrement ?

Ce qui est en train de se passer est préjudiciable à la vie parlementaire. Que l'on procède à une deuxième délibération juste avant une adoption définitive, c'est un exercice que tous les gouvernements ont pratiqué. Mais le faire à ce stade, ce n'est pas correct !