Intervention de Pascal Terrasse

Je souhaite parler au nom des 122 collectivités rhodaniennes actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône. La CNR a bien entendu pour mission de produire de l'énergie, mais elle a également une mission hydraulique importante – les crues du Rhône sont nombreuses – et une activité en matière de navigation. Lorsque Dominique Strauss-Kahn avait ouvert son capital, il avait insisté sur ses missions d'intérêt général. Actuellement, la Compagnie finance en grande partie le plan Rhône, qui est géré par le préfet de région Rhône-Alpes et qui associe également les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Si, comme le prévoit l'amendement, on privatise la CNR en faisant passer les parts sociales de GDF-Suez de 49,97 à plus de 60 %, l'État perdra beaucoup d'argent – depuis 2003, il a reçu plus d'un milliard d'euros –, tout comme la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales. Invoquer le développement durable n'est pas sérieux. En réalité, s'il y a privatisation, les actifs et les dividendes passeront à Electrabel, dont le siège social est à Bruxelles. Veut-on vraiment que, demain, l'impôt sur les sociétés et les dividendes de la CNR soient payés aux Belges ?