Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement prend tout simplement des recettes à l'État pour les transférer à la CSPE. Pourtant, pour reprendre votre propre argumentaire, l'État finance également des dépenses liées aux énergies renouvelables ! La redevance versée par la Compagnie nationale du Rhône a pour objet de rémunérer l'État, propriétaire des installations qu'il lui a concédées, et l'État compte bien conserver cette redevance.