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Intervention de François Brottes

Réunion du 26 mai 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Voilà du moins un rendez-vous à ne pas rater. Nous décidons en ce moment de la nouvelle organisation d'un système. Je m'inscris en faux contre l'idée que les entreprises n'intéressent pas le médiateur. Je l'ai vu se saisir de deux cas inextricables, pour la plus grande satisfaction des entreprises concernées.

De même que je suis favorable au bicamérisme, je considère que le régulateur et le médiateur ne font pas double emploi. Tous deux n'ont pas les mêmes domaines de compétence. Le régulateur régule le marché en visant prioritairement les opérateurs, alors que, semblable au député dans sa permanence, le médiateur se tient à l'écoute pour tenter de démêler les situations complexes. Chacun a son utilité. Si les services du médiateur sont absorbés par la CRE, je crains que les consommateurs n'aient à en pâtir.

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