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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 26 mai 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Le mandat des commissaires actuels devant prendre fin deux mois après la publication de la loi, je propose que l'on ne s'interdise pas de les renommer. Le cas échéant, il ne s'agirait pas d'une reconduction pour la durée restante de leur mandat actuel, mais d'un nouveau mandat.

Je crois savoir que le directeur général de l'énergie de la Commission européenne s'est interrogé sur l'opportunité de mettre fin au mandat des commissaires actuels précisément au moment où l'on confiait de nouvelles missions à la CRE.

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