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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 26 mai 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement vise à rendre effective la prévention des incompatibilités et des conflits d'intérêts. À cette fin, il précise que chaque membre du collège fait une déclaration d'intérêts au moment de sa désignation.

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