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Intervention de Michel Piron

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je ne crois pas avoir abusé du temps imparti à mon groupe, puisque c'est la première fois que je demande la parole depuis hier.

Si plusieurs questions évoquées ici peuvent se recouper, ce ne sont pas tout à fait les mêmes : j'aimerais donc rappeler, sur le mode de scrutin comme sur le cumul, quelques éléments de nature à alimenter notre réflexion.

D'abord, si chacun sait que le cumul est particulier à la France, on oublie parfois de se demander pourquoi. Nous détenons effectivement tous les records de cumul par rapport aux pays qui nous entourent – Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, d'autres encore. En essayant de comprendre les raisons de cette situation, j'ai été amené à constater que dans ces pays, des réformes ont été accomplies voilà vingt ou vingt-cinq ans, voire avant pour l'Allemagne, dont le système fédéral remonte à l'après-guerre, dans le sens d'une décentralisation très forte. Dans quasiment toutes les régions – qu'on les appelle Länder ou comuninades, que l'on parle de l'Écosse ou du Pays de Galles –, dans quasiment tous ces régimes fortement décentralisés, fédéraux de droit ou de fait, les trois quarts des règles du jeu sont fabriquées par les élus territoriaux.

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