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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Députée d'un département rural et même de montagne, j'ai eu l'occasion d'expliquer aux élus des Hautes-Alpes le mode de scrutin initialement proposé : un scrutin mixte, moitié proportionnel, moitié rattaché à un territoire. Je n'y étais pas personnellement défavorable. Mais les élus ruraux, dont vous parlez tant, mes chers collègues, se sont à l'unanimité, de droite et de gauche, insurgés contre ce mode de scrutin. Ils ont tous demandé que les conseillers territoriaux soient élus dans des territoires bien définis. Ils ont même appelé ceux qui seraient élus sur une liste à la proportionnelle des conseillers « hors sol », sans territoire et qui ne représenteraient rien. C'est l'ANEM, l'Association des élus de montagne, qui a inventé cette expression de « conseiller hors sol ». Mais tout le monde l'a reprise, y compris sur vos bancs, mes chers collègues. L'opposition socialiste s'en est emparée. J'ai été assaillie de protestations contre la création de ces conseillers hors sol, qui seraient des espèces d'êtres éthérés, alors que les élus du scrutin uninominal seraient en prise avec le terrain.

Considérant cela et l'ensemble des arguments avancés par le Gouvernement en faveur d'un unique mode de scrutin pour cette nouvelle catégorie d'élus, prenant aussi en compte la nécessité de lisibilité et de territorialité des élus afin que les électeurs s'intéressent à la politique – les dernières élections régionales ont montré que c'était loin d'être le cas avec des élections à la proportionnelle –, je voterai contre l'amendement n° 306 .

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