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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er a, amendement 171

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Je considère, monsieur Piron, qu'il s'agissait d'un excellent projet, mais sans doute le Gouvernement était-il en avance sur son temps. Ayant constaté l'absence d'accord sur ce projet, le Premier ministre a lancé une large concertation en direction de tous les partis politiques. Il en est ressorti, en grande majorité, le souhait de voir appliquer un mode de scrutin connu des Français – celui grâce auquel cette assemblée est élue – à savoir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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