Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Avant l'article 1er a, amendement 168
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
M. Roman souhaite éclairer le juge constitutionnel dans la perspective de la saisine qu'opérera son groupe, mais je dois avouer que je ne comprends pas les différences qu'il a établies.
Le Conseil de Paris est-il sui generis ? Je ne sais pas. En revanche ce que je sais, pour l'heure, c'est qu'il a un statut juridique un peu particulier puisqu'il siège en tant que conseil général sous une certaine forme et en tant que conseil municipal, sous une autre. Il ne siège pas de façon indistincte pour gérer les affaires de la commune et celles du département.
