Intervention de Alain Marleix

Je vous propose d'évoquer ce sujet à l'occasion de la discussion des amendements qui abordent la question.

Mme Huguette Bello a évoqué la question des départements de Guadeloupe et de La Réunion qui n'ont pas, contrairement à la Guyane et à la Martinique, fait le choix de la collectivité unique prévue à l'article 73 de la Constitution. Dans ces deux territoires, la mise en application de l'institution du conseiller territorial présente un caractère particulier, puisqu'elles sont à la fois région et département avec une assemblée délibérante pour chacune de ces deux collectivités. Si la réforme leur est appliquée, celles-ci auront, du fait du caractère monodépartemental, une composition strictement identique à partir des élections de mars 2014.

Il me semble que le chiffre de conseillers territoriaux attribué dans le tableau à la Guadeloupe et à La Réunion, en recul par rapport à leur nombre actuel de conseillers régionaux comme de conseillers généraux, devra probablement être revu à la hausse.

Cette situation particulière aux DOM-TOM doit être distinguée de celle de l'assemblée unique qui ne peut être instituée qu'après avoir recueilli le consentement de la population intéressée, en application de l'article 73 de la Constitution.