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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Comme Olivier Dussopt et Marie-Hélène Amiable, vous appelez de vos voeux le développement de la péréquation : c'est, je l'ai déjà dit, l'objectif que le Gouvernement veut poursuivre en complément de cette réforme, en introduisant des mécanismes de péréquation plus justes et plus efficaces entre collectivités territoriales.

Cependant cette péréquation doit être à la fois verticale et horizontale, ce qui suppose l'adhésion de toutes les collectivités territoriales, car péréquer c'est aussi rééquilibrer entre riches et moins riches. Ce n'est ni plus ni moins que ce que conclut le rapport Carrez-Thenault.

Toujours sur le même sujet, monsieur Patrick Roy, vous avez évoqué les dotations de l'État aux collectivités territoriales. Permettez-moi de vous rappeler que le total de l'effort financier de l'État – je le dis sans esprit polémique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) – avec la fiscalité transférée s'élève à près de 97,5 milliards d'euros, …

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