Intervention de Alain Marleix
Réunion du 27 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
J'évoquerai enfin, dans un quatrième point, les interventions relatives à la clarification des compétences et à l'encadrement du cofinancement.
Certains intervenants, comme Dominique Souchet ou Henri Nayrou, président de l'ANEM que je salue, ont considéré que la disparition de la clause générale de compétence des départements et des régions porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales,…
