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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Logement social

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Au niveau national, le montant des prélèvements s'est élevé à 31 millions d'euros.

Pour les communes qui n'ont pas atteint cet objectif de rattrapage sur la période triennale 2006-2007 (« Neuilly ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la gauche démocrate et républicaine), les procédures de constat de carence sont engagées, soit plus du double que pour la précédente période triennale 2002-2004, pendant laquelle 140 arrêtés de constat de carence ont été pris.

Pour les communes où l'effort ne sera pas fait, monsieur le député – et je vous le dis à tous, mesdames et messieurs les parlementaires –, j'ai demandé aux préfets de faire réaliser directement les logements sociaux, en passant une convention avec un organisme.

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