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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

C'est le moins que l'on puisse dire. Il est pourtant difficile de mener des réflexions stratégiques en termes d'évolution de la masse salariale, qui constitue 70 % du budget hospitalier, si l'on ne dispose pas d'outils pour la mesurer.

Pour autant, la gestion d'un établissement hospitalier qui a tout de même un budget annuel de quelque 260 millions d'euros, nécessite non seulement des outils de mesure, mais également une mémoire. À cet égard, il n'a pas été répondu à notre question concernant l'archivage. Le rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a en effet relevé que les plus anciens dossiers d'appels d'offre dataient de 2003 alors que les textes exigent de les conserver dix ans voire trente ans dans certains cas. Cela ne peut, pour le moins, que laisser perplexe. Qui s'occupe de la destruction des dossiers ou plutôt qui donne les ordres pour procéder à la conservation de la mémoire, conformément aux textes ?

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