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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

M. Paraire a tenu à préciser que s'il n'y avait pas d'action menée par le procureur avant la fin de l'année, soit d'ici à quelques semaines, il se constituerait partie civile.

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