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Intervention de Patricia Colonnello

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patricia Colonnello, directrice des affaires hôtelières, logistiques et biomédicales du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye :

Puisque nous en sommes arrivés là, parlons clairement.

Concernant le contrôle des marchés publics – et donc ce rapport auquel je n'ai pas répondu, mais je reviendrai sur ce point – les choses se sont passées de la façon suivante :

Il faut d'abord savoir que c'est en consultant ma messagerie que j'ai appris, fin août 2008, que si je serais toujours responsable à partir du 1er septembre des achats et des marchés en matière de biomédical, je ne le serais plus pour tout ce qui avait trait à l'hôtellerie et à la logistique. Je n'ai donc pu que répondre par la suite à l'inspecteur et au secrétaire administratif de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales venus procéder à un contrôle des marchés publics, hors opérations de travaux proprement dites, que non seulement je n'étais plus en charge des achats et des marchés, sauf pour ce qui concernait le biomédical, mais que je n'avais également jamais eu en charge les marchés relatifs à l'informatique, aux assurances et à la pharmacie.

Mes deux interlocuteurs se sont donc adressés à la personne recrutée pour prendre en charge les achats à partir du 1er septembre 2008, afin de se procurer les dossiers qui les intéressaient. Ce n'est que plus tard, au mois de mars 2009, qu'ils ont officiellement demandé à me rencontrer afin de faire le point. Les marchés qu'ils avaient examinés portaient tous sur ceux dont j'avais eu la responsabilité. Aucun n'avait trait à l'informatique, aux assurances ou à la pharmacie. Ils m'avouèrent d'ailleurs avoir procédé par sondage à partir des documents que leur avait fourni la nouvelle directrice des achats.

Ils m'ont d'abord parlé d'un marché concernant un logiciel de gestion des marchés publics dont ladite directrice leur avait dit ne pas connaître l'existence. C'était totalement impossible puisque je l'en avais informée : j'ai par chance retrouvé le mail l'informant de l'existence de ce marché.

Ils ont ensuite regretté – ce qui m'a également fait bondir – l'absence de marché de fourniture des denrées alimentaires. Comment peut-on imaginer qu'un établissement comme celui de Poissy-Saint-Germain-en-Laye n'ait pas de marché de denrées alimentaires, impliquant des sommes aussi importantes ? Non seulement nous avions lancé un appel d'offres, mais la direction des achats était en train de reprendre, pour établir le nouveau cahier des charges en la matière, celui que nous avions nous-même mis au point à l'époque.

À la suite de cette rencontre, ces personnes ont poursuivi leurs investigations sans que je les revoie, sinon à deux reprises et de façon officieuse pour leur répondre à brûle-pourpoint, après les avoir croisées dans le couloir, à des questions portant sur des marchés qu'il me fallait reconstituer trois ou quatre ans plus tard, sachant que j'avais eu à en connaître 500 ou 600.

Lorsque leur rapport a été rédigé, j'ai demandé, puisque je devais y répondre, à pouvoir consulter les dossiers sur lesquels il reposait. En effet, le rapport avançait qu'il n'y avait eu, s'agissant notamment du marché de fourniture des denrées alimentaires, ni d'avis de publicité ni d'avis de pré-information, ce qui était totalement faux. Je me demande d'ailleurs comment le Trésor public aurait pu accepter de payer des factures en l'absence de marché, d'autant que l'autorité de tutelle, à qui sont transmis les marchés sur appel d'offre, doit veiller à leur bonne élaboration. J'ai d'ailleurs pu retrouver au sein d'une autre direction les avis qui avaient été communiqués à l'autorité de tutelle avec bordereau d'envoi à l'appui, mais qui apparemment ne figuraient pas dans le dossier qui avait été remis aux contrôleurs.

Ma collègue directrice des achats m'ayant demandé les jours et heures auxquels je désirais consulter les dossiers, je me suis présentée à la porte de son bureau un vendredi pour me procurer la clé de la salle concernée – dès que le contrôle s'est terminé, toutes les serrures avaient en effet été changées, comme si j'allais subtiliser je ne sais quoi dans les dossiers pour faire disparaître des preuves –, sauf que je m'étais trompé de jour, ayant confondu le vendredi à la place du jeudi...

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