Intervention de Jean Mallot

Je vous souhaite à tous la bienvenue. Notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a fait le choix, s'agissant du vaste sujet du fonctionnement de l'hôpital, de s'appuyer sur des cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité.

Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. En l'occurrence, la fusion décidée en 1997, qui a beaucoup marqué l'établissement et qui n'est pas encore tout à fait digérée, a produit certains effets, voire des dysfonctionnements. Il est des éléments que l'on retrouve dans d'autres établissements, par exemple la déficience de certains outils de gestion au regard de la comptabilité analytique ou encore de la facturation des prestations – qui à Poissy-Saint-Germain-en-Laye a tout de même atteint certains sommets. Enfin, d'autres dysfonctionnements plus graves ont pu apparaître, qui résultent apparemment du non-respect de règles juridiques – je pense en particulier au rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur des marchés publics passés récemment par l'établissement.

Par votre expérience dans vos fonctions antérieures, quelle analyse faites-vous de ces dysfonctionnements ? D'où provenaient-ils et quelles mesures avez-vous prises à l'époque ? Comment expliquez-vous finalement que cette situation soit apparue et qu'elle ait pu durer aussi longtemps ?