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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Au fil des auditions, l'insuffisance des instruments de mesure a été soulignée de manière répétée. Elle est certes particulièrement flagrante au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Des anomalies ont été relevées dans les procédures d'appel d'offres, en particulier dans le rapport de M. Paraire dont la justice devra tirer les conséquences. Notre propos est de dépasser le cas particulier du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, et de favoriser la diffusion d'une culture plus vertueuse au service de la santé de la population en dégageant des enseignements. S'agissant de l'absence de comptabilité analytique, le cas de Poissy-Saint-Germain-en-Laye n'est apparemment pas marginal.

Les insuffisances dans la facturation étaient largement connues des services de l'État, de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, de la chambre régionale des comptes et de l'agence régionale de l'hospitalisation. Chaque fois, on invoquait les défaillances de la comptabilité analytique, la culture des établissements de santé. La MECSS a du mal à se satisfaire de ses arguments, dans la mesure où on peut toujours faire appel, comme vous, à des prestataires extérieurs. Qu'en pensez-vous ?

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