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Intervention de Gaëlle Fonlupt

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gaëlle Fonlupt, responsable du pôle « activit :

Grâce à un travail de fourmi. Nous sommes passés dans tous les services pour relever l'activité telle qu'elle était établie manuellement ou de manière artisanale, séjour par séjour, et avons comparé avec ce qui était facturé. Nous avons fait une valorisation au coût moyen d'un dossier. Rien que sur l'année 2008, nous avons pu recouvrer 4,8 millions, en facturant des choses qui ne l'étaient pas et en recouvrant des factures qui n'étaient pas honorées. Tous les services étaient concernés, qu'il s'agisse des passages aux urgences, qui n'étaient même pas enregistrés, ou des molécules onéreuses qui sont remboursables en sus du séjour et qui n'étaient pas, ou mal, facturées.

L'objectif qui nous est assigné par le plan de retour à l'équilibre financier conclu avec l'agence régionale de l'hospitalisation est de revenir à l'équilibre dans un délai de trois ans. L'état prévisionnel des dépenses et des recettes pour 2009 mentionne un rattrapage d'activité de 3,5 millions. À ce jour, nous en sommes aujourd'hui à 3,9 millions, ce qui prouve qu'il reste des marges de manoeuvre. Le premier devoir de l'hôpital public est au minimum de valoriser l'intégralité de son activité, puisqu'il s'agit de sa principale source de financement.

La gestion des ressources humaines a permis de faire 4 millions d'euros d'économie sur l'année 2009.

De telles actions ne sont pas envisageables sans outils de contrôle de gestion. Autrement dit, elles n'auraient pas été possibles avant 2007 du fait de la défaillance du système d'information : absence totale d'interfaçage entre les logiciels, et absence de volonté d'y consacrer du temps et de l'argent de la part de la direction.

La première réforme qui a été mise en oeuvre à l'été 2008 a consisté à reconsidérer intégralement le fichier commun de structures, qui découpe l'établissement en unités fonctionnelles, en centres de coût, pour pouvoir localiser les surcoûts et les sous-valorisations. C'est la première étape de la comptabilité analytique. Depuis, les premiers comptes de résultat par pôle et par service ont été édités en septembre 2008, pour l'année 2007, et à l'été 2009 pour l'année 2008. On s'est alors aperçu que les surcoûts n'étaient pas répartis de manière homogène, qu'ils étaient concentrés sur certains secteurs. C'est ce qui a permis d'orienter le plan de retour à l'équilibre financier. Il reste des marges de manoeuvre importantes car le redressement qui nous est demandé ne peut pas s'accomplir en quelques semaines. Mais nous sommes sur la bonne voie.

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