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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Même si une certaine latitude existe, il y a tout de même des règles nationales de gestion. Les textes n'ont donc pas été respectés ?

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