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Intervention de Maryse Chodorge

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Maryse Chodorge, directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye :

Ce cas illustre la gestion des hôpitaux et la tutelle hospitalière. Quand j'arrive, je n'ai aucune raison de suspecter mes collègues. On m'a envoyé au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye pour rétablir l'équilibre financier sans que personne ne m'ait dit qu'il y avait un problème relatif aux marchés. Or voilà qu'en me rendant à une conférence sanitaire de secteur, l'inspecteur principal m'annonce que ses membres ont convoqué la directrice-adjointe chargée des services économiques pour lui demander des explications sur les marchés. C'est la première fois en trente ans d'expérience que je vois convoquer quelqu'un pour lui demander des comptes sur les marchés, sans prévenir son patron !

Quelques mois plus tard – c'est là que je me suis définitivement fait mal voir de ma profession alors que je ne faisais que constater une pratique inhabituelle – j'ai demandé à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'intervenir. Il a fallu changer les serrures parce que les pièces disparaissaient et que l'on retrouvait des boîtes d'archives vides. M. Paraire m'a dit pour sa part qu'il transmettrait au procureur. Cela fait presque six mois, et il ne s'est rien passé.

Je prendrai un exemple. Depuis août, une machine quasiment neuve, puisqu'elle était en service depuis dix-huit mois, connaissait des pannes répétées avant de tomber définitivement en panne. La tutelle me demandant des comptes à propos d'une machine mise en route un mois et demi avant mon arrivée, je fais alors rechercher l'ensemble du dossier. C'est là que je me rends compte que certaines boîtes étaient vides. Selon l'historique, la commission d'appel d'offres avait procédé à l'ouverture des plis en septembre 1999 pour deux machines, avant que la commission compétente en matière de choix ne siège en novembre. Les deux machines étaient destinées au service de radiothérapie qui devait ouvrir en 2001 à Poissy, projet qui fut par la suite abandonné. Autant pour l'hôpital à Chambourcy, je vais commencer à acheter les matériels six mois voire un an avant son ouverture, autant là on annonçait une ouverture en 2001 sans même avoir déposé de permis de construire ! Un acompte, au sujet duquel j'ai fait un rapport circonstancié, a pourtant été versé en 2002 à Siemens – choix logique puisque les négociations avaient principalement lieu avec cette société –, sachant qu'en novembre 1999, on était passé à un marché négocié après avoir jugé, en invoquant des options trop nombreuses, que les offres n'étaient pas comparables.

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