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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 5 novembre 2009 à 8h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous avons été frappés, à la suite de l'audition de M. Paraire, le directeur de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, par l'insuffisance spectaculaire des recettes autres que budgétaires, et par le non-respect des procédures prévues par le code des marchés publics. Quelle est la part de la responsabilité de la fusion, confiée, de fait, à Poissy ?

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