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Intervention de Philippe Ritter

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

Si l'on a préféré le mot « performance » à celui d'« efficience », c'est parce que ce dernier a une connotation très économique. Le terme « performance » est plus global et intègre la notion de qualité des soins.

C'est ce que nous essayons de faire comprendre, comme nous essayons de faire comprendre – et je crois que cela commence à venir – que la non-qualité et la mauvaise organisation entraînent une mauvaise prise en charge, sans parler des surcoûts induits.

Un moyen efficace, on le voit depuis quelques années, est ce que l'on appelle le benchmarking. Les équipes médicales ou soignantes sont sensibles aux comparaisons que l'on peut faire avec d'autres établissements et aux classements. Ceux réalisés par Le Point ou d'autres organismes en ont fait admettre le principe, alors que le sujet était tabou il y a encore une dizaine d'années. La Haute Autorité de santé a également beaucoup contribué à introduire l'idée que l'activité d'un établissement ou d'un service est comparable à celle d'un autre établissement ou d'un autre service. Les comparaisons étant entrées dans les moeurs, les responsables, qu'ils soient administratifs, financiers, soignants ou médicaux, commencent à être un peu gênés aux entournures quand l'ANAP ou l'agence régionale de l'hospitalisation leur demandent d'expliquer pourquoi, à activité comparable, ils ont besoin de 30 % de plus de personnels que tel établissement ou pourquoi ils ont des surcoûts ou des délais d'attente sans commune mesure avec tel autre.

C'est par le biais de comparaisons avec d'autres établissements et par la diffusion de bonnes pratiques qu'on arrivera à faire évoluer les choses. C'est pourquoi l'ANAP ne se fixe pas uniquement pour but d'améliorer la situation de tel ou tel établissement déficitaire. Son rôle est plus de fournir des référentiels et des éléments de comparaison permettant aux gestionnaires de s'approprier le sujet et de chercher, par eux-mêmes, à améliorer l'organisation de leur établissement et la prise en charge assurée par celui-ci.

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