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Intervention de Philippe Ritter

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

Il est exact que, ayant accepté de prendre la présidence d'un établissement participant au service public hospitalier, l'hôpital Foch à Suresnes, qui est pourtant un très bel établissement universitaire, à la pointe en neurochirurgie, en cardiologie et en urologie, je fais quelques découvertes assez surprenantes. J'ai découvert une insuffisante rigueur dans les facturations et dans les recouvrements. J'ai constaté qu'il n'y avait pas d'indicateur d'activité ni d'indicateur financier tous les mois. De plus, l'établissement souffre d'un gros déficit. S'il n'y a pas de tableau de bord, comment voulez-vous maîtriser les choses ? Le service du département d'information médicale (DIM) est tout à fait insuffisant par rapport à l'activité. Le chef du département de l'information médicale n'ayant pas préparé ses services au passage à la version V11 de la classification des groupes homogènes de séjour, il y a eu, pendant deux ou trois mois, des cafouillages dans le codage des actes selon cette classification.

Il y a beaucoup de points à redresser. En fait, c'est surtout une culture qu'il faut inculquer. Jusqu'à présent, les médecins considéraient que faire du codage n'était pas leur boulot et, pour, les administratifs, le service de l'information était une structure qui fonctionnait comme les autres.

Une anecdote à ce propos : lorsque j'étais directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Île-de-France, j'ai été frappé de constater que, dans nombre d'établissements, notamment dans les banlieues de l'Ouest et du Nord de l'Île-de-France, la caisse fermait à trois heures de l'après-midi alors que les sorties se faisaient vers dix-sept heures. On s'étonnait ensuite qu'il soit difficile de faire payer les factures à la clientèle, une fois rentrée chez elle.

L'ANAP souhaite, de manière pragmatique, mettre l'accent sur un certain nombre de problèmes d'organisation et donner des boîtes à outils aussi simples et opérationnelles que possible. Elle souhaite être un appui aux futures agences régionales de santé dont la fonction sera de veiller à la performance des établissements. S'il revient à l'ANAP de piloter les premiers contrats de performance en 2009 et en 2010, elle devra, dès que les agences régionales de santé seront opérationnelles, leur fournir des méthodologies pour qu'elles prennent le relais. L'ANAP interviendra, éventuellement, en tant qu'expert pour des cas particulièrement difficiles mais elle ne devra se substituer ni aux agences régionales de santé, ni aux établissements. Ces derniers doivent comprendre qu'ils sont responsables de leur gestion et qu'ils doivent se prendre en main. C'est ainsi que l'on peut espérer voir changer les choses.

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