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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

À combien estimez-vous la perte de recettes induites par ces non-facturations ? La chambre régionale des comptes d'Île-de-France donne une fourchette de 5 à 7 %. Validez-vous cette estimation ?

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