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Intervention de Christian Anastasy

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Anastasy, directeur général de l'ANAP :

Nous avons choisi ces deux organismes, après appel d'offres, car ils connaissaient les restructurations de grande ampleur intervenues aux États-Unis et en Angleterre. Ils nous ont utilement aidés à comprendre ce qui se passait dans cette transformation.

Voilà un deuxième exemple d'actions qui s'appuient sur une méthodologie robuste et concernent 50 établissements.

Mon troisième exemple a trait aux systèmes d'information et concerne 130 établissements. Nous nous sommes rendu compte, en faisant le bilan du plan hôpital 2007 que 75 % des projets qui ont été aidés pour leur système d'information se sont « cassés la figure ». Nous avons cherché à comprendre pourquoi.

Nous nous sommes aperçu, avec consternation, qu'il y a une déconnexion totale entre le management de tête et les systèmes d'information. Pour les directeurs d'hôpitaux et les médecins, les systèmes d'information sont de la basse intendance qu'ils sous-traitent à des ingénieurs informaticiens qui sont parfois tout frais sortis de l'école de Rennes et n'ont aucune expérience. Nous avons créé un dispositif d'appui pour 130 établissements qui ont bénéficié d'aide au système d'information. Dans celui-ci, nous les informons que les aides seront désormais subordonnées aux efforts réalisés par l'établissement en matière d'information et nous essayons de convaincre les directeurs d'hôpitaux de la nécessité de s'impliquer dans la problématique des systèmes d'information, ces derniers étant un des éléments essentiels de la stratégie d'un établissement.

Quatrième exemple d'action : en concertation avec les directions concernées, notamment la direction du budget et la direction de la sécurité sociale, l'ANAP a défini une liste de trente critères conditionnant l'octroi d'une subvention « hôpital 2012 » à un établissement.

Bien que nous arrivions un peu après la bataille en matière de système d'information puisque la première tranche de subventions est passée, ces trente critères induisent une philosophie simple : on ne verse pas d'argent pour des projets sophistiqués, par exemple l'intercommutabilité en temps réel entre le bloc et le laboratoire, si l'établissement n'est pas capable d'avoir un système de facturation qui fonctionne. Ne peuvent passer à la Formule 1 que ceux qui ont fait la preuve qu'ils savaient piloter une voiture…

Pour la partie immobilier, le versement d'une subvention est subordonné à la capacité d'autofinancement de l'établissement. L'analyse du plan hôpital 2007 a montré que les établissements qui ont été aidés se trouvent aujourd'hui dans une situation financière plus dégradée qu'avant de recevoir une aide. Nous devons faire comprendre aux gestionnaires que, quand on les aide à hauteur de 50 % pour un investissement qui est complètement surdimensionné par rapport à leurs besoins, cela entraîne ensuite pour eux des coûts considérables.

Cette grille de trente critères, qui constitue mon quatrième exemple d'action, concerne l'ensemble des établissements.

Nous avons réalisé également une étude concernant les urgences afin d'essayer de réduire le temps d'attente. À Nancy, où nous avons travaillé sur ce sujet avec la direction générale de la modernisation de l'État, le temps moyen de prise en charge d'un patient admis en urgence est de cinq heures cinquante. Nous trouvons cela anormal. Les établissements hospitaliers ne doivent pas s'étonner ensuite que les patients s'en aillent dans la clinique en face.

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