Intervention de Philippe Ritter

Je vais, en quelques mots, expliquer les raisons de la création de l'ANAP, puis le directeur général présentera son programme de travail.

Deux structures ont été créées dans le cadre du plan hôpital 2007 : la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) et la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH). Quelques années auparavant, avait été mis en place le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalière (GMSIH), qui était un groupement d'intérêt public (GIP). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) santé-solidarité, il est paru utile de réunir, dans une vision commune, ce qui concerne l'investissement, l'organisation et les systèmes d'information, le fait que chacun travaille dans son coin ne paraissant pas la meilleure formule.

Mme Roselyne Bachelot m'a confié la rédaction d'un rapport, que j'ai remis en octobre 2008. Il n'y était plus question d'une agence d'appui à l'« efficience hospitalière », comme indiqué à la commande, mais à la « performance des établissements de santé et médico-sociaux ». Cette évolution de vocabulaire tenait compte des attentes des professionnels, des fédérations, des présidents de commissions médicales d'établissement (CME), des présidents de groupes de travail des chirurgiens hospitalo-universitaires (GTCHU), des directeurs généraux de centres hospitaliers (DGCH) et du secteur médico-social. Tout le monde souhaitait que cette agence ait un périmètre correspondant à celui des agences régionales de santé (ARS) et s'intéresse non seulement à l'hôpital, mais aussi au médico-social afin d'assurer la fluidité des parcours de soins.

Le terme de « performance » nous est apparu plus complet que celui d'« efficience ». L'objectif de l'agence n'est pas simplement d'aider les établissements à atteindre une efficience économique, mais surtout d'assurer la qualité des soins. Dans la mesure où une bonne organisation contribue aussi à améliorer la qualité des soins, ce changement de vocabulaire nous a paru s'imposer.

Par ailleurs, nous avons considéré que l'agence devait apporter un appui et non pas décider à la place de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), de l'agence régionale de santé, de l'établissement, voire du ministère. Elle devait être une agence d'expertise et donner un certain nombre de boîtes à outils aux agences régionales de santé et aux établissements dans le cadre de la mission qui sera de plus en plus la leur : utiliser au mieux l'argent public pour répondre le mieux possible aux besoins de santé.

Finalement, c'est un groupement d'intérêt public qui a été créé, regroupant à la fois les directions d'administration centrale concernées, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'ensemble des fédérations sanitaires et médico-sociales.

Initialement prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la création de l'agence a été finalement vue comme un cavalier budgétaire et repoussée de six mois en étant prévue dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Mais nous n'avons pas vraiment perdu de temps puisque, avant même le vote de la loi, nous avons sélectionné un directeur préfigurateur, qui s'est trouvé confirmé par la suite. M. Anastasy a ainsi pu prendre ses fonctions dès le mois d'avril. Nous avons également préparé, pendant cette période, la convention constitutive qui fixe le cadre de fonctionnement de l'ANAP. Dès la publication de la convention constitutive approuvée, Mme Roselyne Bachelot a installé le conseil d'administration, le 26 octobre 2009. L'ANAP est pleinement opérationnelle depuis bientôt un mois.

Malgré les bouleversements induits par la fusion de trois structures qui n'avaient ni les mêmes cultures, ni les mêmes habitudes, ni les mêmes statuts, 2009 a permis un certain nombre d'avancées dont M. Anastasy va maintenant vous parler.