Intervention de François Devif

Cela peut se produire en théorie mais, en pratique, c'est plus compliqué.

Le secteur public et le secteur privé ne sont pas en mesure de tirer parti de la même façon d'une interprétation un peu décalée de la T2A. Il est beaucoup plus facile pour une clinique privée que pour un hôpital public de sélectionner ses patients ou de ne prendre en charge que certains types d'activités. Par ailleurs, le financement T2A et le niveau de marge que l'on peut espérer en dégager ne sont pas identiques d'un groupe homogène de séjour (GHS) à un autre. Il peut dès lors y avoir intérêt à prendre certains GHS plutôt que d'autres de façon à maximiser son profit dans le cadre de l'activité réalisée. Dans le secteur public, qui ne peut pas sélectionner ses patients, la question est de savoir quel est le groupage favorable à l'établissement et quels sont les éléments permettant d'optimiser la valorisation de l'activité réalisée.

En théorie, on peut penser que la T2A incite à identifier les critères discriminants permettant d'orienter les séjours vers les GHS les plus rémunérés. Mais le rythme des réformes intervenues depuis sa mise en oeuvre n'a pas permis que cela se passe. Ces réformes ont été très lourdes puisque l'ensemble des critères déterminant le groupage d'un séjour dans tel ou tel GHS ont complètement été modifiés. C'est donner beaucoup de crédit aux personnels hospitaliers que de croire qu'ils ont réussi à absorber, au fil des réformes, l'ensemble de ces modifications.

De 2006 à 2008, il y a eu un apprentissage qui a pu permettre à certains de solliciter auprès des médecins producteurs de soins les éléments permettant de maximiser le groupage, en employant des discours du genre : « Êtes-vous sûr qu'il n'y a pas tel critère complémentaire, qui aurait un impact important sur votre valorisation ? » ou encore « Dans la valorisation qui pourrait être faite de votre activité qui est aujourd'hui déficitaire, on pourrait espérer que, si vous vous orientiez plus vers ce type de GHS, la situation devienne plus équilibrée ». Dans l'hôpital public, je n'ai pas vu de médecins producteurs de soins céder à ce genre de sirènes.

Dans une démarche de contrôle de gestion ou de recherche d'un codage juste de l'activité réalisée, il est certain qu'un bon gestionnaire et un bon directeur de l'information médicale vont s'employer à recueillir l'ensemble des éléments permettant d'obtenir une juste valorisation. Que la T2A, qui met en avant des critères valorisants, ait pu être une incitation au recueil de ce type de critères, cela fait peu de doute. Mais je ne suis pas convaincu aujourd'hui qu'au sein d'un hôpital public, les médecins soient de nature à se laisser embarquer sur ce terrain.