Intervention de François Devif
Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye :
Ce que la T2A objective, c'est une inadéquation entre la dotation de l'établissement et son niveau d'activité. D'un point de vue comptable, il n'y a pas de déficit en 2004. Celui-ci s'accroît, de 2004 à 2008, au fur et à mesure que le pourcentage d'application de la T2A devient important. Le déficit est maximum en 2008. Il est à mi-parcours, si l'on suit la trajectoire de montée en puissance de la T2A, en 2006, de l'ordre de 6 millions d'euros.
