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Intervention de Jacques Métais

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France :

Exactement. Quant à la sincérité des comptes, elle peut être appréciée à plusieurs niveaux. Au temps du budget global, quand le budget était limitatif, une pratique courante consistait à reporter les charges en payant l'année suivante une facture de l'année en cours. Est-ce une insincérité ? Oui, de toute évidence. L'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a eu recours à cette technique, qui peut paraître assez naturelle à un établissement, voire un élu local, dont le budget est dépassé.

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