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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Vous l'avez compris, nous sommes partis d'un cas particulier – et nous en étudierons d'autres dans les semaines à venir – pour tenter de tirer de nos observations des enseignements généralisables. À cet égard, vos propos nous aident à mettre en perspective tout ce que nous avions pu noter lors d'auditions précédentes. L'étude de la situation du Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a ainsi été l'occasion d'évoquer différents problèmes sur lesquels je souhaite revenir afin de savoir s'ils peuvent également concerner d'autres établissements. Bien sûr, certains dysfonctionnements sont spécifiques au Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye : les soupçons d'irrégularités sur la passation de marchés, dont la presse commence à faire état, en sont le meilleur exemple. Mais il y en a d'autres.

Ainsi, l'analyse des documents qui nous ont été transmis par la chambre régionale des comptes ou le ministère des finances nous conduit à nous interroger sur la sincérité des comptes. L'expression est forte, mais nous avons, par exemple, observé des imputations d'une année sur l'autre de la taxe sur les salaires qui rendent plus difficile l'analyse financière.

Une autre particularité de cet établissement, qui a été source de dysfonctionnements sur une longue durée, est la question de la fusion plus ou moins réussie – ou ratée – entre les sites de Poissy et de Saint-Germain. Quels enseignements peut-on en tirer ?

Enfin, nous avons le sentiment que le mode de gestion de l'établissement a conduit à ce qu'une situation défavorable perdure au cours du temps. À cet égard, il semble que les aides financières qui lui ont été régulièrement accordées ne l'ont pas incité à prendre les mesures radicales qui lui auraient permis de s'en sortir.

Des difficultés semblables permettent-elles d'expliquer la situation d'autres établissements de notre pays ?

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