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Intervention de Jacques Métais

Réunion du 19 novembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France :

Les progrès, dans ce domaine, seront très largement liés aux aides financières assorties au plan Hôpital 2012. En effet, selon les voeux de M. Xavier Bertrand, qui en est l'initiateur, 20 % des ressources doivent être consacrées aux systèmes d'information. L'agence régionale de l'hospitalisation a la responsabilité de désigner les établissements éligibles à ce plan, et nous avons reçu à ce titre de très nombreux dossiers de la part d'établissements publics et privé. Dans le privé, il s'agit généralement de compléter un système déjà en place, mais dans le public, le projet est souvent de créer un système qui n'existe pas. Les nouveaux financements devraient donc constituer un levier important de progression pour le processus d'informatisation des hôpitaux. Cela étant, il faudra de deux à quatre ans pour changer véritablement les choses. Encore une fois, la culture du budget global n'a pas aidé les établissements publics à envisager une facturation individuelle de leurs services auprès de l'Assurance maladie.

Sur le plan régional, des initiatives ont été prises par certaines agences pour développer une sorte de schéma régional des systèmes d'information hospitaliers ; c'est le cas en Île-de-France. Mais le rôle de l'agence régionale de l'hospitalisation est purement incitatif. Elle peut apporter des financements, mais ne peut pas contraindre un hôpital à s'informatiser si son directeur s'y refuse. S'agissant d'un problème d'organisation interne, et en vertu du principe – légitime – de l'autonomie de gestion des hôpitaux, il appartient à la direction de l'établissement d'en décider.

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