Intervention de Jacques Métais

Oui, et nous allons d'ailleurs épingler un certain nombre d'hôpitaux, qui seront sanctionnés financièrement en application de dispositions adoptées en 2007. Certains n'ont que trop compris l'intérêt de majorer au maximum leur activité.

Une autre difficulté est que la facturation individuelle n'est pas en vigueur dans les établissements publics, alors qu'elle a été imposée aux cliniques privées, dès 2004. Au lieu d'envoyer des factures individuelles à l'assurance maladie, chaque établissement déclare son activité à l'agence régionale de l'hospitalisation, laquelle doit ensuite indiquer à la caisse primaire ce qu'il convient de verser au titre du mois précédent. J'ignore quand le ministère décidera d'abandonner ce système très bureaucratique et très archaïque pour passer à la facturation individuelle, qui semble plus conforme au bon sens.

En dernier lieu, certains établissements éprouvent des difficultés à encaisser une partie de leurs recettes, notamment dans le cadre des consultations externes et des urgences. C'est un vrai problème pour certains établissements, mais on constate que d'autres ont su s'organiser, y compris dans des zones de précarité où la clientèle est non seulement défavorisée mais aussi difficile à localiser : certains patients n'ont pas de domicile, n'ont pas de carte Vitale ou utilisent de fausses cartes.