Intervention de Hervé Novelli

Défavorable, même si je suis comme vous, monsieur Lurel, soucieux de faciliter l'attribution de visas pour l'accès aux outre-mer d'une nouvelle clientèle issus des pays proches, comme l'Amérique du Sud pour les Antilles. Je pense aussi aux vacanciers qui, ayant séjourné à l'île Maurice, souhaitent prolonger leur séjour à La Réunion. Nous ne sommes néanmoins pas d'accord sur la solution.

Le Gouvernement ne pense pas que le problème sera résolu par la création d'un visa touristique spécifique ; c'est ce dont je voudrais essayer de vous convaincre.

En premier lieu, vous le savez mieux que moi, il existe déjà un visa pour les courts séjours, de moins de quatre-vingt-dix jours. La création d'une nouvelle catégorie de visas complexifierait inutilement la réglementation, surtout qu'il est proposé de créer aussi un visa spécial pour les congrès.

La prise en compte de vos préoccupations passe plutôt par la simplification des procédures existantes, laquelle est en cours : depuis plusieurs mois, la sous-direction des visas du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a engagé, avec le ministère de l'intérieur, le secrétariat d'État à l'outre-mer et le ministère des affaires étrangères une réflexion visant à faciliter l'entrée des étrangers dans nos territoires d'outre-mer.

Vous le savez, plusieurs mesures allant dans ce sens ont déjà été arrêtées, telle l'extension territoriale du visa, qui est désormais valable pour tous les départements et régions d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique et Guyane, ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; ou telle la facilitation accordée aux croisiéristes. Peuvent ainsi entrer sans visa dans les DOM-TOM les étrangers, passagers de navires de croisières organisées par des croisiéristes agréés, lorsqu'ils sont en possession d'un visa Schengen délivré par la France en cours de validité, d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de Saint-Marin, d'un titre de séjour en cours de validité délivré par le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique.

Vous le voyez, nous progressons, et l'on note des améliorations sensibles. Au bénéfice de ces explications, je serais heureux que vous puissiez retirer votre amendement, parce que le travail va dans le sens que vous souhaitez.