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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 26 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Sans vous demander de déflorer les sujets que vous aborderez le 23 juin, j'observe qu'un chiffre n'a pas encore été cité : celui de la récession de notre PIB. Si elle est inférieure à celle de nos voisins, nous savons qu'elle s'accompagne de phénomènes inséparables de l'analyse des comptes de l'État.

À quel montant estimez-vous l'accélération du remboursement de certaines dettes de l'État à l'égard d'autres acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales ? Ce type de mécanisme, qui a permis à l'État de prendre en charge un certain nombre de dettes afin d'améliorer les capacités de trésorerie d'autres acteurs, constitue une opération neutre au plan macroéconomique, mais il augmente naturellement le déficit budgétaire.

Je m'interroge enfin sur les concours de l'État aux collectivités territoriales, qui sont passés de 94 à 100 milliards d'euros l'année dernière, soit une augmentation de deux points de la part de l'État dans le financement des collectivités territoriales par rapport à 2006 – elle doit maintenant atteindre la moitié du total. L'une des plus fortes augmentations concerne les compensations d'exonérations et de dégrèvements, en hausse de 10 %, qui s'élèvent désormais à 1,6 milliard d'euros. Est-ce un phénomène conjoncturel ou une évolution structurelle ?

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