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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 mai 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais cela nous donne un ordre de grandeur de l'engagement de l'État.

Pouvez-vous nous dire si ce chiffre inclut les régimes de retraite des parlementaires et des fonctionnaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ? Même si les assemblées parlementaires jouissent d'une autonomie budgétaire, elles relèvent de l'État en tant qu'entité juridique. Quel est l'ordre de grandeur des engagements correspondant à ces régimes ?

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